Mon assureur refuse de m’indemniser en invoquant une clause d’exclusion de garantie : que faire ?
Lorsque vous déclarez un sinistre à votre assurance (habitation, auto, santé, emprunteur…), vous vous attendez à être indemnisé conformément aux garanties souscrites. Pourtant, il arrive fréquemment que l’assureur refuse la prise en charge, en s’appuyant sur une clause d’exclusion de garantie. Ce type de refus peut être juridiquement contesté. En effet, la jurisprudence en matière […]